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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) MEDES – IMPS
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SAFE (SAtellites For Epidemiology)
Marque expirée - Marque en non vigueur

SAFE (SAtellites For Epidemiology)
MEDES – IMPS Groupement d'Intérêt Economique

Numéro de dépôt :
3464998
Date de dépôt :
24/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
24/11/2016
SAFE (SAtellites For Epidemiology) de MEDES – IMPS

Présentation de la marque SAFE (SAtellites For Epidemiology)

Déposée le 24 novembre 2006 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) MEDES – IMPS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « SAFE (SAtellites For Epidemiology) »

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) MEDES – IMPS domicilié(e) 1 av. Jean PoulRès – CHU Rongueil,31403 TOULOUSE - 31403 - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 360 415 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEDES – IMPS A l'attn de Géraldine Denat domicilié(e) BP 74404,31405 TOULOUSE cedex 4 - 31405 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAFE (SAtellites For Epidemiology) est expirée depuis le 24 novembre 2016.

MEDES – IMPS a également déposé les autres marques suivantes : IMOGENE , Planète Vie , MEDESSAT , IMOGENE


MEDES – IMPS Groupement d'Intérêt Economique - 1 av. Jean PoulRès – CHU Rongueil,31403 TOULOUSE - 31403 - France - SIREN 353360415


MEDES – IMPS A l'attn de Géraldine Denat - BP 74404,31405 TOULOUSE cedex 4 - 31405 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-17

Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) ; Appareils de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Appareil de téléphonie par satellite ; Cdrom, Dvdrom ; appareils, instruments scientifiques et logiciels (programmes enregistrés) pour de la surveillance épidémiologique et le déclenchement d'alertes précoces basés sur des communications satellites ; logiciels (programmes enregistrés) d'analyses.

Recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers).

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareil de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; Information en matière de télécommunication sur réseaux informatiques ; transmission d'informations, d'images et de sons assistée par ordinateur fourni par le biais d'un signal d'alerte ; communication (transmission) par satellite.

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; élaboration (conception) de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; recherches scientifiques à but médical. Ingénierie, travaux d'ingénieurs (expertises), information en matière scientifique ; information en matière scientifique sur réseaux informatiques, élaboration (conception) de cartes de veille épidémiologique reconstitution de bases de données, étude de projets techniques et/ou scientifiques.